Procès des viols de Mazan : « soumission chimique », de quoi parle-t-on ?

Le procès des viols de Mazan jette une lumière nouvelle sur la notion de soumission chimique dans les affaires de crimes sexuels. Dominique Pelicot est accusé d’avoir administré à sa conjointe des anxiolytiques, prescrits par son médecin généraliste, afin de la violer et de la faire violer par d’autres hommes – dont 51 sont mis en cause pour ce procès.
Si l’usage des drogues pour perpétrer un délit ou un crime sur autrui est ancien, la notion française de soumission chimique, a fortiori dans le cadre de violences sexuelles, est apparue plus récemment. Elle entre dans la catégorie des Drug Facilitated Crimes (DFC), les crimes facilités par le recours à des substances psychoactives, définie en médecine légale au niveau international.
Une mission gouvernementale visant à mieux cerner et endiguer le phénomène a été lancée en France, au mois d’avril, après la révélation des viols de Mazan mais aussi l’affaire de l’ex-députée Sandrine Josso (MoDem) qui accusait le sénateur Joël Guerriau (Horizons) de l’avoir droguée avec de l’ecstasy. L’élu a été mis en examen en novembre 2023 pour « administration de substance afin de commettre un viol ou une agression sexuelle ». La mission est toutefois à l’arrêt dans l’attente de la nomination d’un nouveau gouvernement.
L’expression « soumission chimique » relève d’abord du champ scientifique et désigne le fait de droguer une personne à son insu ou sous la menace à des fins délictuelles ou criminelles. « Il s’agit d’un mode opératoire auquel recourent des personnes commettant des violences à caractère sexuel mais pas seulement. L’on rencontre également des cas d’enfants ou de personnes âgées battus chimiquement, autrement dit qui sont drogués dans le but de ne plus avoir à s’en occuper ou de leur soutirer de l’argent », explique Leila Chaouachi, docteure en pharmacie et responsable de l’enquête nationale « Soumission chimique », un recensement mené chaque année par l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) depuis 2003 afin de surveiller le détournement de médicaments.
L’ANSM y distingue la soumission chimique de la vulnérabilité chimique. Cette dernière désigne le fait de profiter de l’état de fragilité d’une personne ayant librement consommé des substances pour l’agresser. « Dans les deux cas, la victime n’est jamais responsable de son agression », insiste l’experte.
En droit, la soumission chimique fait partie des infractions définies comme « l’administration volontaire de substance nuisible portant atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’autrui », réprimées par l’article 222-15 du code pénal modifié par la loi du 5 mars 2007. La loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes précise en outre que l’usage de drogue lors d’une agression sexuelle constitue une circonstance aggravante.
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